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  • Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE du site www.greenweez.com

Applicables à compter du 13 juin 2014

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre :
- la société Greenweez, SA inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Annecy sous le numéro unique d'identification 508 047 859 dont le siège social est 301 rue des Marais, 74410 Saint Jorioz, enregistré à la CNIL sous le numéro 1320220, (le "Vendeur"), et
- toute personne (l'"Acheteur") effectuant une commande sur le site Internet www.greenweez.com (le "Site").
Le Vendeur et l'Acheteur (les "Parties") conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente telles que visibles sur le Site au moment de la commande.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions") ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des Parties dans le cadre des ventes conclues entre elles sur le Site.

Les Conditions s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés sur le Site (les "Produits"), quelle que soit la nature de ces Produits, y compris tous produits virtuels (tels que des téléchargements en ligne, etc.).

L'Acheteur déclare préalablement à sa commande avoir la pleine capacité juridique lui permettant de valablement s'engager au titre des présentes Conditions.

Le fait pour l'Acheteur de commander l'un des Produits emporte son acceptation pleine et entière des Conditions, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

En acceptant les Conditions, l'Acheteur (i) reconnaît être informé des conditions et modalités de la vente qu'il entend conclure avec le Vendeur (ii) et confirme les accepter sans réserve.

Les Produits sont proposés à la vente sur les territoires géographiques figurant en Annexe 1 aux présentes. Toutefois, des ventes livrables sur des territoires ne figurant pas en Annexe 1 sont envisageables, sous réserve de l'acceptation expresse du Vendeur.

Le Vendeur pourra librement modifier les présentes Conditions à tout moment. Néanmoins, de telles modifications ne s'appliqueront, sauf accord exprès entre les Parties, qu'aux commandes enregistrées postérieurement à la mise en ligne des Conditions modifiées.

Article 2 - Accès au Site

L'Acheteur fera son affaire personnelle, sous sa propre responsabilité, de la mise en oeuvre de tous moyens techniques (informatiques et de télécommunication) propres à lui permettre d'accéder au Site.

L'Acheteur conservera en particulier la charge de tous frais de télécommunication (ou de toute autre nature) induits par son accès à l'Internet et au Site.

Article 3 - Formation de la Vente

3.1 Les Produits

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu'il désire commander.

Pour l'ensemble des Produits, et en particulier pour les Produits de cosmétique et/ou se rapportant à la santé, l'Acheteur détermine son choix tant au vu des caractéristiques essentielles des Produits, que compte tenu des spécificités qui lui sont personnelles. A cet égard, l'Acheteur reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des Produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que de leur compatibilité avec tous autres produits qu'il utiliserait ou traitements dont il ferait l'objet, de sorte que le choix des Produits commandés s'effectue sous sa seule responsabilité. Il appartient exclusivement à l'Acheteur de se faire assister d'un conseil s'il ne s'estime pas suffisamment averti.

Les offres proposées par le Site sont valables dans la limite exclusive des stocks disponibles.

Parmi les produits proposés à la vente peuvent figurer certains produits contenant de l'alcool. Conformément à l’article L 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. Tout client s’engage à avoir 18 ans révolus pour passer sa commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.

Le Vendeur pourra modifier son offre de Produits à tout moment, en fonction des contraintes liées à ses approvisionnements.

Conformément à l’article L 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. Tout client s’engage à avoir 18 ans révolus pour passer sa commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération

3.2. Tarifs

Les prix de vente des Produits, libellés en Euros, sont ceux figurant sur le Site au moment de l'enregistrement de sa commande par l'Acheteur (les "Prix").

Les Prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués à l'Acheteur avant la validation finale de sa commande.

Les Prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) applicable en France au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur les Prix et refacturé à l'Acheteur.

Tous droits, taxes ou impôts rendus exigibles par la vente et/ou la livraison des Produits à l'Acheteur (en particulier tous droits de douane ou taux de T.V.A. particulier du fait du pays de livraison) seront intégralement refacturés à l'Acheteur.

Les Prix peuvent être modifiés par le Vendeur à tout moment. Néanmoins, sauf accord exprès entre les Parties, les Prix modifiés ne s'appliqueront qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne sur le Site.

3.3 Possibilité de limitation des quantités commandées

Lorsqu'un acheteur, notamment un acheteur professionnel, passe une commande contenant des quantités importantes d'un produit, Greenweez se réserve le droit de refuser la vente sur son site et ce afin de préserver le niveau de stock disponible sur le site, Greenweez contactera alors éventuellement l'acheteur pour passer une commande sans passer par le biais du site, sur devis, les conditions et tarifs de livraison pouvant alors différer de ceux présents sur le site.

3.4 Produit en rupture de stock provisoire ou définitive

Greenweez se réserve le droit d'annuler et rembourser partiellement ou totalement une commande dont un ou plusieurs produits sont en rupture de stock provisoire ou définitive. En pareil cas, l'Acheteur sera informé dans les meilleurs délais. L'Acheteur pourra éventuellement se voir proposer un produit venant en remplacement du produit objet de la rupture de stock, et l'Acheteur aura la possibilité de donner son accord à ce remplacement ou de refuser ce remplacement.

3.5 Validation de la commande

Conformément aux dispositions du code civil sur la formation des contrats en ligne, la vente sera conclue lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs.

3.6 Archivage des ventes

Les ventes réalisées sur le site Internet du Vendeur, et notamment les données relatives à la commande réalisée par l'Acheteur ainsi que les CGVs en vigueur au jour de la commande, sont archivées pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux ventes archivés vous concernant en en faisant la demande par courrier électronique adressé à serviceclient@greenweez.com ou par courrier postal.

Article 4 - Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve de l'Acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande acceptée et enregistrée donnera lieu à confirmation du Vendeur par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après acceptation de la commande par le Vendeur et réception par celui-ci de l'intégralité du Prix. En cas de vente comprenant un élément incorrect lié à un problème technique, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la vente, de rembourser la commande et de procéder à la résolution du problème technique.

Article 5 - Paiement

5.1 Modalités du réglement par carte bancaire

 Le réglement des Produits par carte bancaire s'effectue à la commande, à peine de non-validation de celle-ci. Ce règlement s'effectue par carte bancaire (Carte Bleue, MasterCard ou Visa) sur l'espace sécurisé du Site.

5.2 Modalités du réglement par Paypal

Le réglement des Produits peut se faire par le service Paypal.

5.3 Modalités du réglement par Buyster

Avec Buyster, vous associez gratuitement et simplement votre carte bancaire à votre numéro de mobile lors d’un processus d’inscription rapide et sécurisé durant lequel vous choisissez votre Code Confidentiel Buyster. Inscription sur www.buyster.fr . Vous pouvez ensuite grâce à cela payer à l'aide de votre téléphone mobile.

5.4 Modalités du règlement par Chèque

Le règlement des produits peut se faire par Chèque. Dans ce cas, les Produits sont expédiés uniquement après réception du chèque. A réception du chèque, Greenweez se réserve un droit d'encaissement et émettre des réserves sur une durée de 10 jours.

5.5 Sécurisation des données bancaires

 Toutes données bancaires confidentielles communiquées par l'Acheteur pour les besoins du paiement des Produits sont directement collectées par le partenaire financier du Vendeur par le biais de liens dûment cryptés et sécurisés propres à garantir une sécurité optimale. Le Vendeur n'a aucun accès direct à ces données, par ailleurs couvertes par le secret bancaire.

5.6 CARTE COFINOGA

Les titulaires d'une carte COFINOGA peuvent l'utiliser pour régler des achats sur GREENWEEZ.COM.

Le compte carte est un crédit renouvelable annuellement. Barème des mensualités et taux :

Tranche d'encours Mensualité minimum TAEG révisable Taux débiteur révisable
0-490€ 20€ 20.08% 18.303%
491-1524€ 4.10% 20.08% 18.303%
1525-3000€ 4.10% 19.98% 17.220%

GreenWeez est intermédiaire en opérations de banque, mandaté de façon non exclusive par Cofinoga  en tant qu'intermédiaire de crédit, chargé de mettre en relation les potentiels emprunteurs avec Cofinoga.

Exemple* pour une première utilisation de 500 € d'un crédit renouvelable annuellement consenti pour un montant de 3 000 €**, remboursable en 30 mensualités de 20,50 € et une dernière de 15.26 €***.
TAEG de 20,08% révisable et taux débiteur de 18,303% révisable. Montant total dû par l'emprunteur 630.26 € sur la base d'échéances hors assurance facultative. Pour une utilisation de 500 €, le coût mensuel de l'assurance facultative est de 3,05 € inclus dans l'échéance****.
Paiement en 3 fois  dès 75€ d’achats: Exemple pour un achat de 75 € :
Réglez une première mensualité de 26.80 € (1.80 € correspondant au coût du crédit + 1/3 du montant de l'achat soit 25 €) suivie de 2 mensualités égales de 25 €. Coût total de l'opération à crédit: 76.80€. TAEG fixe de 19.25% hors assurance facultative.
Paiement en 5 fois dès 100€ d’achats : Exemple pour un achat de 100 € :
Réglez une première mensualité de 23.80 € (3.80 € correspondant au coût du crédit + 1/5 du montant de l'achat soit 20 €) suivie de 4 mensualités égales de 20 €. Coût total de l'opération à crédit: 103.80 €. TAEG fixe de 19.18% hors assurance facultative.
Paiement en 10 fois dès 200€ d’achats : Exemple pour un achat de 200 € :
Réglez une première mensualité de 34.60€ (14.60 € correspondant au coût du crédit + 1/10 du montant de l'achat soit 20 €) suivie de 9 mensualités égales de 20 €. Coût total de l'opération à crédit: 214.60€. TAEG fixe de 19.38% hors assurance facultative.
* La carte Cofinoga vous permet de régler au comptant vos achats du mois : débit immédiat (si proposé lors du paiement) ou, à défaut, à réception de votre relevé de compte mensuel. Pour régler à crédit, demandez-le au moment du paiement (si cette option est prévue par l'enseigne) ou, au prêteur à réception de votre relevé de compte par les moyens de contacts indiqués sur celui-ci.
** Sous réserve d'acceptation de votre dossier par LASER COFINOGA et après expiration du délai légal de rétractation en vigueur. Les utilisations de la carte Cofinoga sont effectuées sous réserve d'acceptation par Laser Cofinoga. Exemple représentatif indiqué sur la base d'une 1ère mensualité 30 jours après la date de cette utilisation et sans nouvelle utilisation ni révision du taux débiteur. Conditions en vigueur au 01/07/2013.
*** La mensualité ne pourra varier qu'à la hausse en cas de nouvelle utilisation portant l'encours de votre compte à une tranche de barème supérieure.
**** Soit 0.6% du solde débiteur du compte - contrat groupe 2192/531 (Décès, invalidité, Perte et vol de la carte, garantie achat, vol d'espèce) souscrite auprès de Cardif. Le coût mensuel de l'assurance facultative, si souscription, ne modifie pas le montant de l'échéance mais allonge la durée du crédit.
Laser Cofinoga S.A. au capital de 135 000 000 € - SIREN 682 016 332 RCS PARIS - 18 rue de Londres 75449 Paris Cedex 09 - N° Orias : 07023103 - Tél : 05 56 55 56 00.
Cardif Assurance Vie S.A. au capital de 625 756 496 €, 732 028 154 R.C.S. Paris. Cardif Assurances Risques Divers, S.A. au capital de 14 784 000 €, 308 896 547 R.C.S. Paris dont le siège social est au 1 Bd Haussmann 75009 Paris. Entreprises régies par le code des Assurances.

5.7 Paiement de votre commande en 3X ou 4X par CB à partir de 100€ d’achats avec Facily Pay

Notre partenaire Oney Banque Accord vous propose une solution de financement dénommée Facily Pay, qui permet de payer vos achats de 100€ à 2000€ en trois ou quatre fois avec votre carte bancaire.

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France Métropolitaine et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.

Les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire avec Facily Pay ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet Facily Pay de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles, prenez connaissance ces conditions générales de paiement en plusieurs fois auquel vous souhaitez souscrire et notifiez votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Facily Pay est une solution de financement d’Oney, marque de Banque Accord. Offre sous réserve sous réserve d’acceptation par Banque Accord – SA au capital de 28 981 280€ - 40 avenue de Flandre 59170 Croix – RCS Lille Métropole 546 380 197 – n°Orias 07 023 261 www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 – 59895 Lille cedex 9 – www.banque-accord.fr

Exemples :

Le paiement en 3 fois sans frais à partir de 100€ d’achat et jusque 2000€

L'apport est débité le jour de votre commande, les mensualités seront prélevées 30 jours et 60 jours après.

Exemple :
Pour un achat de 300€ effectué le 01/07/2014, vous payez un apport de 100€ puis 2 mensualités de 100€ le 01/08/2014, le 01/09/2014. Crédit d'une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€.

Le paiement en 4 fois sans frais à partir de 100€ d’achat et jusque 2000€

L'apport est débité le jour de votre commande, les mensualités seront prélevées 30 jours, 60 jours et 90 jours après.

Exemple :
Pour un achat de 400€ effectué le 01/07/2014, vous payez un apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€ le 01/08/2014, le 01/09/2014, le 01/10/2014 Crédit d'une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€.

5.8 Vérification des paiements

Greenweez se réserve le droit, pour certaines commandes, de demander à l'Acheteur de fournir des documents permettant de certifier le paiement de sa commande. Dans le cas où l'Acheteur se refuse à fournir ces documents, Greenweez se réserve le droit d'annuler le paiement et la commande. Greenweez se réserve également le droit, en cas de doute sur l'authenticité du paiement d'une commande, d'annuler cette commande.

En cas de paiement réalisé de façon frauduleuse, notamment par le biais de numéros de carte bancaire dérobés, Greenweez se réserve le droit de transmettre aux forces de l'ordre, à toutes fins utiles, toutes informations relatives à la commande payée frauduleusement, permettant éventuellement une intervention des forces de l'ordre lors de la livraison de la commande.

5.9 TVA

Le paiement de la TVA au moment du paiement de la commande ne peut faire l'objet après-coup d'une demande de remboursement pour détaxe. La validation de la commande au moment du paiement vaut acceptation du paiement de la TVA, indiquée au moment de la passation de commande.

5.10 Impayés

Dans le cas où le paiement effectué par le client est refusé par son établissement bancaire (chèque impayé, rejet du paiement par carte bancaire ou autres), le client est dans l'obligation de renouveler son paiement dans un délai de 7 jours calendaires au maximum. Greenweez peut également, dans certains cas, décider de l'annulation de la vente. Dans tous les cas, en cas de refus du paiement par l'établissement bancaire du client, le client s'expose à des pénalités de retard d'un montant calculé sur la base d'un taux d'intérêt de 10% appliqué sur le montant total TTC de sa commande, les intérêts étant calculés à partir de la date du rejet du paiement par l'établissement bancaire. Par ailleurs, en cas de procédure de recouvrement à l'encontre du client et décidée par Greenweez, le client supportera l'ensemble des frais administratifs et juridiques découlant de la procédure, ce qui inclut entre autres: les frais d'impayés facturés par l'établissement bancaire de Greenweez, les frais d'huissiers en cas d'appel à un huissier, les frais judiciaires.

Article 6 - Livraison

6.1 Frais de livraison

Les Produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur au cours du processus de commande.

Une date de livraison  est indiquée à l'Acheteur au moment de la passation de sa commande, avant validation de la commande. La date de livraison dépend de la disponibilité des produits (qui peut varier selon chaque produit) ainsi que du mode de livraison choisi.

Les frais de livraison dépendent du mode de livraison choisi, de la destination et du poids du colis. Des indications tarifaires couvrant les cas de la France métropolitaine(hors codes postaux Armées), de la Belgique et de la Suisse sont données sur la page https://www.greenweez.com/informations-livraison.html . Les autres destinations ont des tarifs spécifiques qui dépendent également du mode de livraison et du poids du colis. Le tarif de livraison est toujours indiqué à l'internaute avant qu'il passe commande.

 Le Vendeur se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.

6.2 Retard de livraison

Conformément à la Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, en cas de retard de livraison, l’Acheteur pourra enjoindre le Vendeur à livrer le bien dans un délai raisonnable dès le premier jour de retard par rapport à la date limite de livraison annoncée par le Vendeur. Il pourra le notifier par courrier électronique adressé à serviceclient@greenweez.com ou par courrier postal. En cas de dépassement de ce délai, l’Acheteur pourra, avec un nouveau courrier électronique ou courrier postal, signaler au Vendeur sa décision de se retirer du contrat.

La dénonciation du contrat devra intervenir dans les soixante jours ouvrés à compter de la date limite de livraison.

Le contrat sera résolu au jour de la réception du second courrier électronique ou courrier postal par le Vendeur si la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de la lettre.

La résolution de la vente, selon les termes visés au présent article, oblige le Vendeur à rembourser à l'Acheteur la totalité des sommes versées, et ce dans un délai maximum de quatorze jours suivant la date à laquelle la résolution du contrat a pris effet.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée si l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable à l'Acheteur, à un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

En cas de livraison vers un pays autre que la France, les frais de dédouanement et taxes en sus des sommes payées à Greenweez.com sont entièrement à la charge de l'acheteur.

Lorsqu'un client a commis une ou plusieurs erreurs dans l'indication de son adresse de livraison et que le colis n'a pas pu être livré pour cette raison, le client doit repayer les frais de port pour que le colis lui soit réexpédié de nouveau.

6.3 Livraison en point relais ou à domicile

Au moment du choix du mode de livraison de sa commande, le client choisit le mode de livraison en relais ou alors à domicile.

Livraison en relais :

Dans le cas d'une livraison en Point Relais, le destinataire sera averti de l’arrivée de son colis par email directement par le relais.

Lors du retrait de sa commande au relais, le destinataire est invité à vérifier l'état général de son colis avant signature et en cas d'avarie de refuser celui-ci. Toutefois, en cas de refus du commerçant d'ouvrir le colis au relais, l’acheteur a 72 h pour signaler l'incident par mail à notre service client (serviceclient@greenweez.com) en lui indiquant le numéro de commande concerné et en lui joignant un descriptif précis de l’état du colis ou du produit endommagé.

Les colis sont à disposition du destinataire pendant une durée de 10 à 14 jours en fonction des relais ; les colis qui n’auront pas été récupérés à l'issue de cette période seront retournés à l’expéditeur via le Point Relais de dépose. Dans le cas du remboursement de la commande, si le client n’a pas retiré son colis dans le délai indiqué, sauf cas de force majeure, le montant des frais de transport imputable au défaut de retrait sera imputé sur le montant à rembourser au client. Si le client souhaite se faire réexpédier sa commande après retour à l'entrepôt du vendeur, des frais de relivraison seront demandés au client.

Livraison par transporteur :

La livraison par transporteur se fait à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de sa commande. Celle-ci se fait contre signature.

Si lors de la livraison, l’Acheteur n’est pas présent, un avis de passage sera laissé au destinataire indiquant une nouvelle date de livraison ou les informations relatives à la livraison du colis : le colis pourra être remis à un tiers (gardien d’immeuble, voisin), remis à un relais partenaire du transporteur ou au dépôt du transporteur.

A réception du colis, l’Acheteur doit vérifier l’état de son colis avant la signature du bon de livraison (papier ou électronique) et refuser tout colis ou produit endommagé en notant sur le bon de livraison « Refus pour Avarie ». Toutefois, en cas de refus du chauffeur de laisser l’Acheteur ouvrir le colis, ou si le colis a été remis à une tierce personne, l’acheteur a 72 h pour signaler l'incident par mail à notre service client (serviceclient@greenweez.com) en lui indiquant le numéro de commande concerné et en lui joignant un descriptif précis de l’état du colis ou du produit endommagé.

6.4 Erreur dans l'adresse de livraison indiquée par le client au moment de la commande

En cas d'erreur dans l'indication par le client de l'adresse de livraison de sa commande, le client peut essayer de contacter le service client Greenweez pour essayer de corriger cette erreur en utilisant le formulaire de contact du site disponible à l'adresse suivante: https://www.greenweez.com/contact.html et en choisissant comme objet de la question: "Un changement d'adresse?". Toute demande qui ne serait pas effectuée par le biais de ce formulaire selon les modalités indiquées ci-dessus ne sera pas prise en compte. Si la demande du client intervient moins de 2 jours ouvrés avant la date d'expédition de cette commande, Greenweez ne peut être tenu pour responsable de la non correction de cette erreur dans l'adresse de livraison. En conséquence, si le colis est retourné à Greenweez parce que l'adresse de livraison indiquée par le client était incorrecte et que cette erreur n'a pas fait l'objet d'une demande de correction plus de 2 jours ouvrés avant l'expédition du colis, la réexpedition du colis à la bonne adresse sera facturée en plus au client. De plus, en cas d’erreur dans l’adresse de livraison indiquée par le client, les frais de port aller ne seront pas remboursés.

6.5 Non réception dans les délais

Lorsqu'un client est livré en point relais ou que son colis est mis en attente dans un bureau de poste ou un point relais parce qu'il était absent lors de la livraison, le client dispose d'un délai de 10 à 14 jours pour venir retirer son colis, ce délai lui est précisé dans les mails qui lui sont adressés pour l'avertir de l'expédition ou de la livraison de sa commande, ce délai varie selon le mode de livraison choisi. Si le client ne retire pas son colis dans le délai indiqué, sauf cas de force majeure, le montant des frais de transport imputable au défaut de retrait sera imputé sur le montant à rembourser au client. Si le client souhaite annuler sa commande, ses frais de retour seront déduits du montant remboursé. Si le client souhaite se faire réexpédier sa commande après retour à l'entrepôt du vendeur, des frais de relivraison seront demandés au client.

 

6.6 Poids des colis

Greenweez se réserve le droit de refuser les commandes dont le poids est supérieur à 30 kilos.

Article 7 - Disponibilité des Produits

Toute commande restera soumise à la condition de la disponibilité effective des Produits commandés, ce que l'Acheteur déclare accepter pleinement par les présentes.

Le Vendeur informera l'Acheteur au plus tôt de toute indisponibilité d'un Produit commandé.

Conformément aux dispositions de l'Article L. 121-20-3 du Code de la consommation, le Vendeur pourra dans ce cas fournir un Produit d'une qualité et d'un prix équivalent à l'Acheteur. Les frais de retour afférents à un tel produit de remplacement, dans l'hypothèse d'une mise en oeuvre par l'Acheteur de son droit de rétractation prévu à l'article 10 ci-dessous, resteront à la charge du Vendeur.

A défaut pour le Vendeur de faire usage de cette faculté, l'Acheteur sera remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu'il aura initialement versées, sans être éligible à aucune indemnité complémentaire d'aucune sorte.

Article 8 - Réception

Le Vendeur informe l’Acheteur de l’existence de la garantie légale de conformité pour les biens, prévue aux articles L 211-1 et suivants du Code de la Consommation.

Lors de la livraison du ou des Produits, l'Acheteur vérifiera attentivement et immédiatement la conformité des Produits à la commande et leur état général (produits endommagés ou défectueux).

En cas de produits arrivés endommagés ou manquants dans le colis, l'Acheteur doit impérativement informer Greenweez dans les 72 heures en adressant un courrier décrivant l'incident constaté à "Greenweez.com, Service Client, 301 Rue des Marais,  74410 Saint Jorioz" ou bien par courrier électronique à l'adresse serviceclient@greenweez.com. Il est également recommandé dans tous les cas de prévenir par mail le Service Client Greenweez en envoyant un mail à serviceclient@greenweez.com en lui indiquant le numéro de commande concerné et en lui joignant un descriptif précis du colis ou du produit endommagé.

L'Acheteur devra ensuite se conformer à la procédure suivante:

- Renvoyer par colis recommandé avec avis de réception le ou les produits non conformes à IDL pour le compte de Greenweez, ZI des Vallons, 123 rue Joseph Jacquard, 38110 Saint Jean de Soudain. En cas de non conformité établi et reconnu par le Vendeur, les frais de retour des produits non conformes seront à la charge de Greenweez. Greenweez pourra fournir dans certains cas une étiquette retour permettant à l'Acheteur de ne pas débourser de frais de retour.

- Renvoyer  dans le colis la facture du Produit retourné, ou en cas de cadeau délivré sans facture, le bon de livraison dudit Produit, ainsi que le formulaire de retour qu’il aura préalablement complété en ligne.

Si la non-conformité ou le manque est effectivement établi, le Vendeur pourra proposer à l’Acheteur un nouvel envoi de marchandises conformes cette fois-ci. Si aucune marchandise conforme n'est disponible, l'Acheteur sera remboursé du montant total de sa commande, incluant les frais de livraison.

 

Afin d'être admis en retour, les Produits devront impérativement être retournés avec leur emballage, accessoires et notice.

Article 9 - Retours de produits défectueux (hors produits endommagés lors du transport)

Tous Produits défectueux pourront être retournés pour échange dans les conditions décrites ci-dessous. Pour être recevable, le retour devra :

- Intervenir après avoir contacté le service après-vente de Greenweez qui aura indiqué à l'Acheteur une adresse de retour pour le ou les produits défectueux concernés.
- Intervenir par colis recommandé avec avis de réception adressé à l'adresse indiqué par le service après vente de Greenweez dans le cadre du contact décrit ci-dessus, dans les meilleurs délais une fois le défaut constaté et, si l'Acheteur est un professionnel au plus tard le 15ème jour suivant la date livraison. Les envois effectués en port dû ne seront pas acceptés.
- être accompagné de la facture du Produit retourné, ou en cas de cadeau délivré sans facture, du bon de livraison dudit Produit, ainsi que le formulaire de retour qu’il aura préalablement complété en ligne.

Si le défaut faisant l'objet de la réclamation est dûment approuvé par le Vendeur après vérification par ses services techniques et si la garantie s'applique, la prise en charge des frais de retour se fera conformément à la loi. Si le défaut faisant l'objet de la réclamation n'est pas approuvé par le Vendeur, ou si la garantie ne s'applique pas, les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

Afin d'être admis en retour, les Produits devront impérativement être retournés avec leur emballage, accessoires et notice.

En cas de retour d'un produit irréparable, le Vendeur s’engage à indemniser l'Acheteur sur la base de la valeur initiale sous déduction d’une vétusté déterminée à raison de 1 % par mois à compter de la date d’achat.

Le cas échéant, le Vendeur se conformera à ses obligations légales en matière de garanties légales sur les vices cachés.

Article 10 - Droit de Rétractation

10.1 Conditions du droit de rétractation

Le présent article 10 bénéficie exclusivement aux Acheteurs réputés être des "consommateurs", au sens de l’article préliminaire du Code de la Consommation - à l'exclusion, corrélativement, de tout professionnel averti.

D’après l’article L 121-21-4 du Code de la Consommation, en cas de rétractation du consommateur, le professionnel doit lui rembourser les frais d’envoi. Le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel.

En cas de rétractation, le consommateur supporte les frais de retour du bien. Si le bien pèse plus de 30kg, le coût du retour pour le consommateur variera selon le transporteur qu’il choisira.

Le Vendeur octroie à l'Acheteur-consommateur un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du Produit, pour informer le Vendeur de son souhait de se rétracter. Le client doit exercer son droit de rétractation par écrit via le formulaire de rétractation que le Vendeur lui met à sa disposition (via « Mon Compte » < «  Suivi de Commande » < « Effectuer un retour »).  Après validation du formulaire, le Vendeur doit confirmer au consommateur la réception de sa rétractation par e-mail.

En cas de d'une commande de plusieurs produits, le délai de rétractation courra à partir de la réception du dernier produit.

Dans les 14 jours suivant la transmission de l'information par l'Acheteur-consommateur au Vendeur de l'exercice de son droit de rétractation, les Produits doivent être retournés au Vendeur avec l'ensemble des éléments d'origine (emballage, accessoires, notice joints), et accompagnés de la facture correspondant à l'achat, ainsi que du formulaire de retour qu'il aura préalablement complété en ligne. Dans le cas où le produit aurait été testé, l'Acheteur s'engage à nettoyer les traces d'utilisation.

Le droit de rétractation de l'Acheteur disparaîtra purement et simplement s'agissant d'enregistrements audio et vidéo (en particulier tous CD ou DVD), de biens périssables, de boissons alcoolisées,  de même que  les sous-vêtements et les produits cosmétiques pour des raisons d’hygiène, dès lors que lesdits Produits auraient été descellés. 

La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, sous réserve que le professionnel ait informé le consommateur de son droit de rétractation, conformément au 2° du I de l’article L. 121-17.

Tout Produit incomplet, abîmé, endommagé ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais de retour sont exclusivement à la charge de l'Acheteur. 

Dès l’exercice du droit de rétractation par le consommateur, le Vendeur a 14 jours pour rembourser le consommateur.

Il est cependant possible pour le Vendeur de différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens, ou la réception d'une preuve de leur réexpédition par l'acheteur.

Le remboursement aura lieu soit par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale, soit par chèque bancaire ou par bon d'achat si l'Acheteur-consommateur en formule le souhait. Le remboursement n’occasionnera aucun frais supplémentaire au consommateur.

Sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus, les Produits retournés devront être adressés par colis recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse IDL pour le compte de Greenweez, ZI des Vallons, 123 rue Joseph Jacquard , 38110 Saint Jean de Soudain, accompagnés de la facture et du bon de retour dûment rempli.

10.2 En cas de retour réalisé hors des conditions du droit de rétractation

Dans le cas où l'une des conditions du droit de rétractation décrites au 10.1 ne serait pas respectée (retour d'un produit incomplet, endommagé, abîmé, notice ou accessoire manquant, délai de retour non respecté...), le produit ne sera ni échangé ni remboursé. Greenweez peut renvoyer le produit en question au client contre paiement de frais de port dont le montant sera indiqué au client par le service client Greenweez.com. Si le client refuse de payer les frais de port nécessaires pour lui renvoyer le produit ou qu'il n'effectue pas le paiement de ces frais de port: après un délai de 2 mois suivant la première notification au client par le service client des frais de port à payer pour le retour au client du produit, le client pourra alors récupérer son produit uniquement après paiement des frais de port et des frais de stockage égaux à: (Nombre de mois de stockage après le délai de 2 mois) multiplié par 0,08 multiplié par la valeur du produit TTC.

Article 11 - Remboursement de la différence

Greenweez.com propose, pendant certaines périodes de temps, une offre de remboursement de la différence(voir détails ci-dessous). Cette offre n'est valable que lorsqu'elle est visible en home page du site Greenweez.com et pour toutes les commandes passées par les clients sur Greenweez.com pendant que cette offre est visible, et uniquement pour ces commandes.

Détails de l'offre de remboursement de la différence:

Si un client de Greenweez.com trouve un article à un prix inférieur sur un autre site de vente en ligne (voir conditions et modalités ci-dessous), Greenweez.com rembourse au client la différence entre le prix payé chez Greenweez et le prix de cet article. Ce remboursement se fait exclusivement sous la forme d'un bon d'achat personnel valable 1 mois sur le site Greenweez.com.

Voici la liste des conditions et des modalités pratiques pour obtenir le remboursement de la différence:

- La comparaison de prix doit se faire sur la base d'un produit rigoureusement identique sur les deux sites (couleur, taille, garantie...)

- Le prix inférieur doit être constaté dans les 3 jours suivants l'achat effectué sur Greenweez.com.

- Ce prix inférieur doit être constaté sur un site de vente en ligne, hors site de discount, de ventes privées, d'enchères ou de petites annonces.

- Ce prix inférieur ne peut pas être un prix en promotion, soldé ou résultant de l'utilisation d'un code promotionnel.

- L'article correspondant doit être disponible à la vente dans des conditions au moins aussi bonnes que sur Greenweez. Notamment, le délai de livraison pour cet article doit être inférieur ou égal à celui constaté sur Greenweez.com.  Egalement, si le produit a été acheté "En stock" sur Greenweez, il doit être "En Stock" sur le site proposant un prix inférieur.

- Le prix cumulé de l'article et de la livraison doit être globalement inférieur au prix cumulé de l'article et de la livraison sur Greenweez.com.
- Le remboursement ne s'applique pas dans le cas d'un produit livré hors france métropolitaine.

- Le remboursement ne s'applique pas si la commande du produit chez Greenweez.com a été finalement annulée par le client.
- Cette offre est limitée à une commande par personne, cette commande contenant éventuellement plusieurs produits dont le prix est comparé à la baisse.

Une fois ces conditions remplies, le client doit envoyer un e-mail demandant le remboursement en bon d'achat à remboursement@greenweez.com
en indiquant les informations suivantes:
- Votre numéro de commande chez Greenweez.com (commande contenant le produit dont le prix est comparé).
- L'adresse(URL) du site sur lequel vous avez trouvé un prix inférieur.
- L'adresse(URL) de la fiche produit sur lequel figure le prix inférieur et le descriptif du produit

Le client reçoit ensuite sous 15 jours, et notamment après expiration du délai légal de rétractation pour son achat sur Greenweez.com, le bon d'achat d'un montant de la différence entre le prix constaté sur Greenweez.com et le prix inférieur constaté.
Ce bon d'achat est valable exclusivement avec le compte personnel du client sur Greenweez.com.

Article 12 - Réserve de propriété

Les Produits sont vendus sous réserve de propriété.

En conséquence, le Vendeur conserve la propriété des Produits jusqu'au complet paiement et encaissement du prix, ainsi que des frais, taxes et autres droits (notamment tous droits de douanes) applicables.

La présente clause ne fait pas obstacle au transfert des risques des Produits à l'Acheteur à compter du jour de leur livraison.

L'Acheteur s'engage, jusqu'au complet paiement du Prix (et de ses accessoires), à ne pas transformer, ni revendre ou mettre en gage les Produits, sous peine de revendication immédiate par le Vendeur, les frais et risques de la restitution des Produits vendus étant à la charge exclusive de l'Acheteur.

Article 13 - Programme de fidélité

Le Vendeur propose un programme de fidélité dont les modalités sont exposées sur la page suivante:
https://www.greenweez.com/products_eco_miles.php?ecomiles=true.

Les modalités du programme sont susceptibles d'évoluer selon les souhaits du Vendeur. En cas d'évolution significative des modalités du programme, les clients détenants des points de fidélités (Ecomiles) seront prévenus au minimum 15 jours avant ce changement, par mail en utilisant l'e-mail associé à leur compte sur Greenweez.com. Toutefois, en cas d'évolution du programme apportant plus de souplesse ou d'avantages au client, aucun préavis ne sera nécessaire. Le Vendeur est libre de fermer à tout moment son programme de fidélité. Il devra toutefois en notifier ses clients par mail en respectant un préavis d'un mois, et ce en utilisant l'adresse e-mail associé à leur compte sur Greenweez.com. Dans le cas d'une fermeture du programme, aucune réclamation portant sur des points de fidélité non convertis avant la fermeture ne pourra être pris en considération.

Article 14 - Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution de la vente en cas de force majeure ou en cas de perturbation ou de grève "sauvage" non déclarée à l'avance, même partielle, des services de distribution, notamment postaux et/ou des moyens de transport ou de communication.

Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat et/ou de l'utilisation des Produits.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité du Vendeur ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. 

Responsabilité du marchand pour l’exécution du contrat et les risques de transport :

Dans le cadre d’une livraison e-commerce en B2C, c’est le Vendeur qui porte le risque jusqu’à la remise du produit au consommateur.

Dans le cadre de la vente en ligne à des professionnels (B2B), le transfert du risque à l’acheteur aura lieu dès remise de la marchandise au transporteur.

Article 15 - Nullité d'une clause

Si l'une ou plusieurs des stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, cela n'affectera ni la validité, ni la force obligatoire, ni la portée des autres clauses des présentes conditions générales de vente.

Article 16 - Non renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'une défaillance de l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation définitive de la Partie non-défaillante à l'obligation en cause.

Article 17 - Loi applicable

Les contrats de vente conclus sur le Site en application des présentes sont exclusivement soumis à la loi française.

Tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la rupture d'une vente conclue entre les Parties, et plus généralement, tout litige né à l'occasion d'une telle vente, sera de la compétence exclusive de toute juridiction habilitée par la loi a jugé un litige né à l'occasion d'une telle vente. Toutefois, dans le cas d'un Acheteur Professionnel, tout litige né à l'occasion d'une telle vente sera de la compétence exclusive des tribunaux d'Annecy.

Article 18 - Cookies

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