Livraison Gratuite en Relais Carrefour dès 29 €, en point relais dès 50€ et à domicile dès 70€ (voir conditions)

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE DE LISTE DE NAISSANCE

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent les relations conclues entre la société GREENWEEZ, société anonyme au capital social de 1 412 740.50 euros, dont le siège social est 301 rue des Marais à Saint-Jorioz (74410), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Annecy, sous le numéro 508 047 859 (ci-après dénommé le « Vendeur »), et tout Utilisateur, dont la définition est mentionnée ci-dessous.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Dans le cadre des présentes conditions, sont définis les termes suivants :
- « Bénéficiaire » : désigne toute personne physique majeure souhaitant bénéficier du service proposé, à savoir la création et la gestion d'une liste de naissance.
- « Cagnotte » : désigne le solde dématérialisé des versements réalisés par le Contributeur et qui permettra au Bénéficiaire d'acheter les produits ajoutés dans sa liste de naissance.
- « Contributeur » : désigne toute personne physique majeure souhaitant participer et contribuer financièrement à la liste de naissance ouverte par le Bénéficiaire des services.
- « Services » : désigne le service proposé par le Vendeur de création et gestion d'une liste de naissance.
- « Site internet » : désigne le site internet du Vendeur, disponible à l'adresse www.natiloo.com sur lequel sont proposés les Services.
- « Utilisateur » : désigne collectivement toute personne physique ayant créé un compte, une liste de naissance ou contribuant uniquement à la liste de naissance.
- « Vendeur » : désigne la société GREENWEEZ.

ARTICLE 2 – OBJET

Les CGU ont pour objet de définir les termes et les conditions des Services proposés par le Vendeur aux Utilisateurs.
En utilisant le Service, les Utilisateurs déclarent avoir lus, compris et acceptés sans réserve les termes des CGU. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU sans préavis, ce que les Utilisateurs acceptent.
La version des CGU qui s'applique aux Utilisateurs sera celle en vigueur à la date de l'utilisation du Service par ce dernier. Pour être informés des éventuelles modifications, le Vendeur conseille et invite les Utilisateurs, et de manière générale à toute utilisation, de relire régulièrement les CGU pour prendre connaissance des évolutions.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DU SERVICE

Le Vendeur offre gratuitement aux Bénéficiaires qui le désirent, un service leur permettant de constituer et d'exposer leurs souhaits de cadeaux concernant la naissance de leur futur enfant. La liste de naissance, une fois créée, pourra être partagée sur le Site internet du Vendeur et sera ouverte à la famille, amis et/ou toute autre personne souhaitant participer à l'achat d'un ou plusieurs cadeaux prévus dans la liste de naissance.

ARTICLE 4 – INSCRIPTION, CONSTITUTION DE LA LISTE DE NAISSANCE

4.1. Inscription et création de la liste de naissance.

Afin de bénéficier des Service proposés, le Bénéficiaire souhaitant ouvrir une liste de naissance doit ouvrir un compte sur le Site internet.
Le Bénéficiaire pourra créer sa liste de naissance en réalisant les trois étapes suivantes :
(1) Cliquez sur l'onglet « Liste de naissance » et renseigner les champs obligatoires suivants :
- Nom de la liste de naissance ;
- Nom et prénom de la maman ; et/ou Nom et prénom du papa ;
- Code postal.
Afin de limiter l'accès à la liste de naissance pour ses proches, le Bénéficiaire peut, s'il le souhaite, ajouter un mot de passe avant de passer à l'étape suivante. Ce mot de passe devra être transmis par le Bénéficiaire aux Contributeurs afin d'accéder à la liste privée.
(2) Une fois l'étape n°1 réalisée, le Bénéficiaire est invité à prendre connaissance des présentes CGU et à cocher la case « J'ai lu et j'accepte les conditions d'utilisation de la liste de naissance ».
(3) Enfin le Bénéficiaire pourra ajouter les produits présents sur le Site internet dans sa liste de naissance. Pour cela, rendez vous sur la page du produit souhaité et cliquez sur l'onglet « Ajouter à la liste de naissance ».
Il est possible d'ouvrir plusieurs listes de naissance simultanément.

4.2. Partager sa liste de naissance

Le Bénéficiaire du Service peut partager facilement sa liste de naissance, avec ses proches, soit en envoyant le lien internet de la liste par mail, soit en partageant le lien sur les réseaux sociaux.

ARTICLE 5 – ACCES & CONTRIBUTION A LA LISTE DE NAISSANCE

5.1. En tant que Contributeur, vous pouvez offrir une participation à la liste de naissance du Bénéficiaire. Il est indiqué au Contributeur qu'aucune inscription au Site n'est nécessaire Pour cela, sur la page d'accueil du Site, il suffit d'indiquer le nom du papa et/ou de la maman et le numéro du département dans lequel il réside.
5.2. Une fois la liste sélectionnée, vous pouvez soit :
- Verser une contribution à hauteur d'un ou plusieurs produits mentionnés dans la liste de naissance du Bénéficiaire ;
- Verser une contribution libre en cliquant sur « je verse une contribution libre » en haut à droite du listing produit et en saisissant le montant de votre choix.
5.3. Il ne vous reste plus qu'à sélectionner un moyen de paiement dont les modalités sont énoncées à l'article « MODALITES DE PAIEMENT ».
5.4. Si vous le souhaitez, un champ spécifique vous permet de laisser un mot au Bénéficiaire lors du récapitulatif des contributions réalisées.
5.5. Lors de la validation effective de votre paiement, le Bénéficiaire sera informé du montant versé ainsi que des modalités de la contribution (contribution libre, mot personnalisé, etc).

ARTICLE 6 – MODALITES DE PAIEMENT

Le Contributeur reconnait explicitement son obligation de paiement à l'occasion de la validation de sa contribution. Les sommes encaissées ne sont pas considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le Contributeur peut choisir l'une des modalités de paiement disponibles et proposés par le Vendeur, à savoir :

6.1. Carte bancaire

Le Vendeur accepte les Carte Bleue, Visa et MasterCard. Le Contributeur renseigne les références de sa carte bancaire (numéro de la carte, date d'expiration et cryptogramme) le jour de la validation de la commande, le paiement est effectué suite à l'expédition de celle-ci (hors drop).

Pour toute première commande et/ou en cas de contrôles aléatoires, la validation de la commande par saisie d'un code 3D-SECURE fourni par la banque du détenteur de la carte bancaire et communiquée par SMS, peut être demandée au Client afin de valider le paiement.

6.2. Paypal

Le Client peut procéder au paiement de sa commande via son compte Paypal. Il lui suffit de choisir le mode de paiement « Paypal » au moment du choix du paiement et de cocher la case « je valide mon moyen de paiement ». Le Contributeur est redirigé vers l'interface Paypal. Celle-ci demande au Contributeur de s'identifier avant qu'un récapitulatif de la commande ne lui soit proposé. Le Contributeur valide ledit récapitulatif de la commande. A cette issue, une page de confirmation de commande apparaît avec un nouveau numéro de commande.

6.3. Sécurisation des moyens de paiement

Toutes les transactions bancaires s'effectuent sur le Site d'une manière sécurisée. Le Vendeur utilise le protocole HTTPS de son prestataire ADYEN qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

Les informations communiquées lors de la passation de la commande ne sont pas stockées sur les serveurs du Vendeur.

Pour accroître la sécurité, le Contributeur communique ces informations à chaque nouvelle commande.

En cas de paiement réalisé de façon frauduleuse, notamment par le biais de numéros de carte bancaire dérobés, le Vendeur se réserve le droit de transmettre aux forces de l'ordre, toutes informations relatives à la commande payée frauduleusement, permettant éventuellement une intervention des forces de l'ordre lors de la livraison de la commande.

6.4. Certificat de dépôt

Le certificat de dépôt est établi à chaque versement. Il sera envoyé au Contributeur sur l'adresse électronique renseignée par ce dernier avec le mail de confirmation, ou en téléchargement libre lors de la validation de son moyen de paiement. Le Contributeur a donc la possibilité de la télécharger et/ou de l'imprimer. Le Contributeur peut également demander une édition papier au Service Client.

ARTICLE 7 – CLOTURE DE LA LISTE DE NAISSANCE

A tout moment, le Bénéficiaire pourra clôturer sa liste de naissance. Pour cela, le Bénéficiaire doit se rendre dans l'onglet « Mes listes » et sélectionner l'onglet « Clôturer ma liste de naissance ».

Dès lors que le Bénéficiaire aura clôturé sa liste de naissance, la Cagnotte du montant des cadeaux effectués par les Contributeurs sera alors disponible. Le Bénéficiaire pourra alors utiliser cette Cagnotte à tout moment, en une seule ou plusieurs fois, uniquement sur le Site internet.

Le Bénéficiaire disposera de sa Cagnotte pendant une durée de deux (2) ans. Au-delà de cette durée et si la Cagnotte n'a pas été intégralement utilisée, le Bénéficiaire recevra sur son adresse électronique un bon d'achat, valable pendant une durée d'un (1) an, du montant restant sur sa Cagnotte, utilisable en une seule fois et uniquement sur le Site internet.

ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées par le Vendeur, via les formulaires qu'il peut demander aux Utilisateurs de renseigner. Les justificatifs et données que ce dernier peut être amené à communiquer sont traités pour :
• permettre au Vendeur de contacter les Utilisateurs dans le cadre de la fourniture des Services,
• Fournir le Service proposé,
• Gérer les habilitations consenties concernant l'utilisation des données personnelles,
• Permettre au Vendeur de réaliser des études et de statistiques,
• Mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires,
• Gérer les demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition et autres droits dont bénéficie l'Utilisateur du Service,
• Contrôler les informations transmises par l'Utilisateur soit par le Vendeur, soit par le service concerné de l'administration qui pourrait être amené à effectuer pour vérifier notamment les déclarations du Vendeur.

Les données et les traitements réalisés dans le cadre de la fourniture du Service s'inscrivent dans le cadre de l'intérêt légitime du Vendeur afin de répondre à ses obligations légales. Les données collectées sont transmises aux différentes entités du groupe Carrefour. Les données peuvent être transmises aux prestataires informatiques du Vendeur. Les informations concernant les Utilisateurs pourront également être transmises à toute administration (en particulier l'administration fiscale) ou à toute administration judiciaire.
Les données personnelles collectées via les formulaires ou l'utilisation de la Plateforme sont nécessaires pour fournir le Service. A défaut le Vendeur ne sera pas en mesure de fournir le Service correspondant aux finalités ci-dessus.

Les données collectées concernant chaque Utilisateur seront conservées pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités ci – dessus, augmenté du délai de prescription applicable.
En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d'identité peuvent être conservées pendant le délai prévu à l'article 9 du code de procédure pénale (soit un an). En cas d'exercice du droit d'opposition (étant ici précisé que si vous vous opposez au traitement de vos données, le Service ne pourra pas vous être fourni), ces données peuvent être archivées pendant trois ans.
Vous disposez des droits d'accès, de rectification et d'opposition prévus par la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, que vous pouvez exercer par courrier à l'adresse suivante : Natiloo – 301 Rue des Marais – 74410 SAINT JORIOZ.

Toutes demandes de droits d'accès et de rectification doivent être signées et être accompagnées d'un justificatif d'identité, sur lequel est apposée la signature de l'Utilisateur, et comprendre les informations nécessaires pour permettre d'y répondre.

L'Editeur du Site peut transférer certaines de vos données personnelles dans un pays situé en dehors de l'Union Européenne. Avant tout transfert des données personnelles hors UE, le Vendeur s'assurera avoir mis en œuvre les garanties requises pour encadrer de tels transferts, notamment par la conclusion de clauses contractuelles types telles que reconnues par la Commission Européenne.
Des transferts hors de l'Union Européenne peuvent être réalisés notamment pour les besoins des prestations informatiques fournies par nos prestataires ainsi que pour l'exploitation des données en lien avec les réseaux sociaux.
Par ailleurs et conformément aux dispositions de l'article L 223-2 du Code de la consommation, les Utilisateurs sont informés qu'il dispose du droit de s'opposer à l'utilisation de leurs coordonnées téléphoniques à des fins de prospection commerciale en s'inscrivant gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », et en remplissant le formulaire d'inscription accessible sur le site internet.

ARTICLE 9 – RELATION CLIENT

Pour toute question sur le service proposé, information ou réclamation, le Service Clients est à la disposition du Client :
- Par téléphone au 04 84 31 45 30 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
- Par courrier électronique : contact@natiloo.com ou via notre interface dédiée Contact https://www.natiloo.com/customer-service
- Par courrier à l'adresse postale suivante : Natiloo – 301 Rue des Marais – 74410 SAINT JORIOZ

ARTICLE 10 – CONTENU ILLICITE / BONNES MŒURS

Toute action du Client qui aurait pour but de restreindre ou empêcher l'utilisation du Service de liste de naissance est strictement interdite. Le Vendeur rappelle que le Client ne pourra utiliser la liste de naissance qu'à des fins légales et qu'il lui est interdit de publier ou de transmettre via le Site internet du Vendeur tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine.
Au cas où le Vendeur serait informé de la présence de contenus illicites sur son site internet, il serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu. Le Vendeur se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Le Vendeur est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres Clients. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE / RECLAMATIONS ET LITIGES

Les Conditions Générales d'Utilisation du Service sont soumises au droit français.
En cas de litiges les Utilisateurs, tout d'abord, peuvent contacter le Service Client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Le Vendeur précise aux Utilisateurs qu'il adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie 75008 PARIS / relationconso@fevad.com). Ce service de règlement alternatif des litiges impartial, confidentiel et rapide, est organisé par la FEVAD. Pour plus d'informations, les Utilisateurs peuvent à tout moment se référer à la page d'information sur les réclamations et les recours du site de la FEVAD.
A défaut d'accord amiable entre les Parties via l'une de ces procédures volontaires, le litige sera soumis aux tribunaux français.

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