Le Bien-être Bio
Le Bien-être Bio
Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de Natiloo http://www.natiloo.com, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société Natiloo SA, ci-après dénommée « Natiloo.com ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non-commerçantes.
1.1 Le site Internet www.natiloo.com est édité par la société Natiloo SAS, dont le siège social est situé
58 avenue de Wagram, 75 017 Paris, France, au capital social de 2 000 000€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 498 637 339 00017, numéro
de TVA intracommunautaire FR48 498 637 339.
Site : formulaire de contact.
E-mail : contact@natiloo.com.
Téléphone : 01 42 72 98 91 (coût d'un appel national).
Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h.
Le directeur de la publication est Arnaud Solal, ayant la qualité de Président au sein de la société Natiloo SAS.
Informations relatives à l'hébergeur : OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59 100 Roubaix, France.
2.1 Les produits présentés sur le site www.natiloo.com correspondent à tout le nécessaire
d’équipement de bébé : puériculture, mobilier, vêtements, produits alimentaires, produits de soins...
Aussi, certains produits sont destinés à l’enfant de plus de 3 ans ou à l’adulte. Il est donc recommandé
de bien lire les conditions d’utilisation des produits commandés figurant sur les produits avant d’en faire usage.
2.2 Les offres de vente, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite
des stocks disponibles.
2.3 Les offres proposées sur le site www.natiloo.com sont valables pour livraison en France Métropolitaine,
en Corse, à Monaco, au Luxembourg et en Belgique uniquement.
3.1 Le Client peut, à tout moment, demander des renseignements complémentaires avant
de passer commande, en envoyant un e-mail à contact@natiloo.com, en indiquant clairement la référence
du produit. Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente,
du prix et du produit indiqués sur le site Internet.
3.2 Dans le processus de commande, le Client devra saisir l’ensemble de ses coordonnées afin que Natiloo
puisse assurer la livraison des produits commandés.
Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande.
3.3 Le contrat de vente est conclu à la remise au transporteur mais sous la condition suspensive de
l’encaissement du prix de vente (voir chapitre 10 « Transferts de propriété »).
3.4 En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en est informé sous 72 heures, jours ouvrables. Il lui est alors proposé d’effectuer un échange ou bien, à défaut, il recevra par mail la confirmation d’un avoir de la valeur du (des) produit(s) indisponible(s). Le Client aura toujours la possibilité de demander un remboursement par écrit à contact@natiloo.com Le remboursement sera effectué sous 30 (trente) jours maximum.
3.5 Une fois la commande validée, le Client se verra attribuer un code correspondant à sa commande (Numéro de commande)
et recevra un document récapitulatif par e-mail de cette dernière, à l’adresse électronique indiquée par lui et au
plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs
du contrat intervenu entre Natiloo et le Client. Le bon de commande est enregistré sur les registres de Natiloo,
eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte qu’il soit considéré comme preuve des
relations contractuelles intervenues entre Natiloo et le Client.
3.6 Le Client est invité à vérifier les informations présentes dans ce document, notamment l’adresse de livraison. Natiloo ne pourrait être tenu pour responsable d’erreurs de saisie et des conséquences qui en résulteraient (retards, erreurs de livraison ou colis retournés). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge du Client.
3.7 Natiloo se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait
un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de non réception de justificatifs ou de justificatifs incomplets.
4.1 Les prix sur www.natiloo.com de chacun des produits
commercialisés par Natiloo sont indiqués et payables en euros. Ils sont
toutes taxes comprises (sauf pour les personnes ayant une adresse de facturation à l'étranger)
et hors frais de livraison (ces derniers sont facturés en sus).
Ils ne sont applicables que pour les ventes conclues à distance à partir de ce site. Natiloo se réserve
le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en
vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits et services vendus sur www.natiloo.com
sont réservés aux particuliers.
4.2 Différentes solutions de transport peuvent être proposées sur le site de Natiloo en fonction du poids
et du volume de la commande : Relais Colis, Adrexo, Colissimo, Chronopost, UPS, transporteur ou transporteur
spécialisé proposant le service de montée en étages. Les frais de livraison sont calculés selon un
barème intégrant poids, dimension et volume de la commande. Le poids et le volume sont estimatifs
calculés à partir des informations fournies par les fabricants des produits et des constatations
faites par Natiloo. Le barème peut être fourni à toute personne en faisant la demande
par e-mail à contact@natiloo.com.
Il est rappelé que les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine, en Corse, à Monaco et en Belgique uniquement.
5.1 Pour passer commande sur www.natiloo.com, le Client doit procéder à la création
d’un compte, soit en cours de commande, soit préalablement, en cliquant sur l’icône « Je m'inscris »
qui figure en page d’accueil du site. Il est alors demandé au Client de choisir un identifiant et
un mot de passe à confirmer. Il est ici précisé que ces éléments sont confidentiels. Le Client sera
seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de
celui-ci. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant est interdite.
5.2 Par ailleurs, des informations seront demandées au Client pour poursuivre son inscription
(civilité, prénom, nom, année de naissance, adresse e-mail, code postal...). Celui-ci s’engage
à fournir des informations véritables et sincères et à informer Natiloo de tout changement les concernant.
5.3 Natiloo se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte d’un Client,
entre autres dans les cas suivants :
Dans le cas où le montant de la commande est inférieur au montant d’un code avantage obtenu, Natiloo ne rembourse pas la différence. Les coupons sont à utiliser en une seule fois et ne sont pas cumulables avec d’autres coupons. Sauf cas particulier, aucun coupon ne peut être utilisé 2 fois par le même Client. Natiloo se réserve le droit d’annuler une commande si un coupon qui n’est pas destiné à être utilisé plusieurs fois par un même Client l’est.
Le Client a le choix entre les modes de règlement suivants :
7.1 Par Chèque.
Si le Client souhaite régler une commande par chèque, il doit sélectionner l’option "paiement par chèque"
disponible sur la page de paiement. Après validation de sa commande, le Client doit imprimer sa commande
sur laquelle figure les coordonnées de Natiloo. Il doit faire parvenir l’impression de sa commande et son
chèque, libellé à l’ordre de Natiloo, à l’adresse suivante : Natiloo - 58 avenue de Wagram - 75 017 Paris.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France
métropolitaine, Corse ou Monaco.
Si le montant de la commande est supérieure à cent cinquante (150) euros, seuls les
chèques portant la même adresse de l’émetteur et de l’adresse de livraison seront acceptés.
L’encaissement du chèque est réalisé à sa réception. La commande du Client sera traitée dès
confirmation de l’encaissement par la banque de Natiloo. Natiloo attire l’attention des Clients sur le fait qu’en
raison des nombreuses fraudes, un délai plus long peut-être nécessaire pour le traitement des paiements
par chèque.
Le paiement en trois (3) fois sans frais est possible pour tout panier d’une valeur minimale de cinq cents (500) euros. Pour cela, le Client doit envoyer trois (3) chèques à l’ordre de Natiloo par courrier postal à Natiloo Service Chèques, 58 avenue de Wagram, 75 017 Paris. L’un sera débité à réception du courrier, le deuxième à trente (30) jours et le dernier à soixante (60) jours.
7.2 Par carte bancaire.
Le règlement s’effectue par paiement comptant à la passation de commande par
carte bancaire (Mastercard, Visa, CB). Les cartes bancaires doivent provenir de banques
françaises, monégasques, belges ou luxembourgeoises.
Le Client devra alors indiquer son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, ainsi que le cryptogramme
(les trois derniers chiffres, au dos de sa carte, situés à gauche de la signature).
La transaction est sécurisée. Le cryptage SSL est assuré par Paybox. Pour une sécurité optimale, le Client saisit
ses données de carte bancaire sur le site de Paybox et non sur le site web de Natiloo.
Pour garantir une totale confidentialité des données de la carte bancaire du Client, celui-ci
est en effet transféré automatiquement lors de la saisie du numéro de sa carte vers le serveur monétique
de Paybox. Ce serveur fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer)
de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de
paiement. Ainsi, à aucun moment les données bancaires du Client ne transitent sur le système
informatique de Natiloo. Pour savoir à quel moment le Client se trouve en mode sécurisé, un cadenas
apparaît en bas à droite de son écran.
Un refus d'autorisation par le centre bancaire emporte l'annulation de plein droit et sans indemnité de la commande. Si un incident survient lors de l'enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le Client doit réitérer la procédure de passation de commande.
En cas de signalement de la part de Fia-net (voir chapitre 20), Natiloo se réserve finalement le droit d’annuler une commande ou bien de demander des justificatifs complémentaires au Client.
7.3 Par virement bancaire.
Si le Client souhaite régler ses achats par virement bancaire, il lui suffit de
nous faire parvenir "un virement bancaire". Il doit sélectionner l’option "paiement par virement bancaire"
disponible sur la page de paiement. Toutes les indications pour effectuer le virement seront indiquées sur
le bon de commande (RIB de Natiloo pour les virements français, IBAN et code BIC pour les virements européens).
Après validation de votre commande, il suffit au Client d’effectuer son virement sur le compte de Natiloo.
Il doit mentionner en référence de son virement son nom et numéro de commande. Les éventuels frais de virements
restent à la charge du Client.
Les virements bancaires de banques étrangères non domiciliées en France, Monaco, Luxembourg et Belgique
ne sont pas acceptés. La commande du Client sera traitée dès réception du virement.
8.1 Natiloo fera ses meilleurs efforts pour que la commande d’un produit non encombrant passée
avant 11h30 durant les jours ouvrés soit traitée et transmise le jour même au transporteur, ou le lendemain
si la commande est passée après 11h30 ou durant un jour non ouvré.
8.2 Les délais indiqués sur la fiche produit sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de
traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
8.3 La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, le Client a la possibilité
d’indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.
8.4 Pour les produits non encombrants et en stock, la livraison s’effectue en France métropolitaine par Adrexo, Colissimo,
ou Chronopost ou est déposée dans un Relais Colis ; selon le choix effectué par le Client lors de sa commande,
sous un délai maximal de cinq (5) jours ouvrés à compter de la commande.
8.5 La livraison de produits encombrants s’effectue par transporteur spécialisé sous un délai maximal de cinq (5) jours
à compter de la validation de commande.
8.6 Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents,
le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Natiloo se réserve toutefois la possibilité
de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour
un (1) seul envoi.
8.7 En cas de retard d'expédition, le Client peut toujours annuler sa commande auprès du Service Client. Natiloo remboursera alors le Client dans les plus brefs délais.
Lorsque le produit a été expédié entre-temps, Natiloo procèdera au remboursement du produit à réception de celui-ci, complet et dans état d'origine.
Au cas où le Client ne souhaiterait pas annuler sa commande, Natiloo contactera alors le transporteur pour faire démarrer une enquête.
Lorsque le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé à votre domicile (la majorité des cas).
Si, en revanche, le produit n'est pas retrouvé sous un délai de vingt-et-un (21) jours, le colis est considéré comme perdu et la commande renvoyée aux frais de Natiloo.
Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment là, Natiloo procèdera également au remboursement.
Si finalement le ou les produits étaient toujours disponibles, mais le prix différent, la nouvelle tarification ne pourrait être applicable, que ce soit en faveur du Client ou bien de Natiloo.
8.8 Natiloo invite également le Client à consulter régulièrement son suivi de commande depuis le site www.natiloo.com
et à contacter le Service Client par e-mail à l’adresse contact@natiloo.com pour toute question ou en cas de problème.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée
dans l’offre de vente.
8.9 A la livraison, le Client doit vérifier l’état du colis en présence du transporteur ou du préposé des Postes.
Il doit émettre, s’il y a lieu, toutes les réserves utiles auprès du transporteur ou du préposé des Postes en
les mentionnant sur le bordereau de transport ou de livraison de manière précise et motivée. Le jour de la réception
de la livraison, le Client doit également contacter, sous 48 heures, le service Client de Natiloo par email à
l’adresse Client@natiloo.com pour l’informer des réserves faites et lui permettre de faire tout recours contre
le transporteur ou la Poste. Le Client devra alors suivre les demandes de Natiloo consistant notamment à lui
transmettre par écrit toutes les réserves mentionnées sur le bordereau de transport.
A défaut pour le Client de respecter ces obligations, il supportera, sans recours contre Natiloo,
tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées sur la livraison et ne pourra remettre en
cause la vente et le paiement du prix.
8.10 Tous les produits vendus par Natiloo sont mis en service et/ou montés par le Client, sous la seule
responsabilité de ce dernier.
9.1 Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose
d’un délai de sept jours francs, qui commence à courir à compter du jour de la livraison des
biens commandés, pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni
à payer des pénalités, à l’exception, des frais de retour qui seront à la charge du Client.
Le retour des produits doit être effectué à l’adresse suivante : Crosslog/Natiloo - Zone d’activités
Pariest - 35 bvd de Courcerin - 77185 Lognes.
9.2 Pour les colis encombrants, Natiloo peut organiser le retour des produits par messagerie spécialisée,
au frais du Client. Pour cela, il doit contacter le service Client de Natiloo à l’adresse Client@natiloo.com.
9.3 En cas d’exercice du droit de rétractation, Natiloo est tenue de rembourser le Client ou d’effectuer
un avoir (à sa demande) et au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé.
Le Client doit cependant avertir Natiloo en contactant le service-Clientèle soit par téléphone soit par mail, de son intention d’utiliser son droit de rétractation.
9.4 Natiloo supportera les frais de retour exclusivement en cas de livraison d’un produit différent du produit commandé, faute pour Natiloo d’avoir pu fournir ce dernier, le bon de commande faisant foi.
9.5 Tout retour de produit devra être fait dans son emballage d’origine, intact et complet (accessoires et notice),
sans trace d’utilisation et accompagné d’une copie de la facture.
Avant tout renvoi, le Client doit contacter le Service Client de Natiloo en envoyant un mail à sav@natiloo.com, en lui faisant part de son envie de rétractation.
9.6 L’échange d’un produit contre son identique, en raison d’une avarie constatée au déballage et non
consécutive d’une réserve qui aurait dû être émise à l’égard du transporteur ou du préposé des postes,
est possible sous réserve de contacter au préalable Natiloo par e-mail à Client@natiloo.com afin d’obtenir
la procédure de retour.
9.7 Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des 7 jours suivants la réception des Produits
sera considérée irrecevable et la responsabilité de Natiloo ne pourra être engagée. Natiloo se réserve
le droit de demander au Client de lui retourner le produit non conforme ou abîmé. En cas de retours
anormaux ou abusifs, Natiloo pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Le transfert de propriété est subordonné au paiement intégral du prix par l’acheteur. Cependant, si la remise du ou des produits commandés au transporteur a lieu avant le paiement intégral, l’acheteur supportera tous les risques que la chose peut occasionner ou subir, pour quelque cause que se soit, à compter de la remise au transporteur. Dans tous les cas, le ou les produits commandés voyagent aux risques et périls du Client auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises.
11.1 La garantie contractuelle consentie pour les produits ne fait pas obstacle à
la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil qui énonce les règles
relatives à la garantie des vices cachés.
11.2 La garantie ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant d’une cause externe au produit
(par exemple d’un accident, d’un choc, de la foudre, de la tempête, d’une fluctuation de courant,...),
d’un emploi, d’une installation ou d’un branchement non conformes aux spécifications ou prescriptions
du constructeur, de l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés. Natiloo
s’engage à appliquer les dispositions spécifiques des garanties contractuelles des constructeurs et des
importateurs sur les produits qu’il vend ou répare.
Tous les Produits de Natiloo bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que
l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
11.3 La garantie contractuelle diffère selon les produits : les conditions de garantie et de service
après-vente sont communiquées par le service Clients de Natiloo. Par ailleurs, toute réclamation
doit être faite au Service Client de Natiloo par e-mail à Client@Natiloo.com ou par courrier à Natiloo - 58 avenue de Wagram - 75 017 Paris
11.4 A titre indicatif, dans le cadre de la procédure de garantie s.a.v, notamment en mobilier, Natiloo envoie une demande au fabricant du produit.
Celui-ci se charge de réexpédier directement au domicile du Client la pièce endommagée (ou un nouveau produit selon les cas, laissé à l’appréciation du fabricant).
Le délai moyen de clôture d’un dossier est de 6 semaines, ce délai pouvant être revu à la baisse ou à la hausse en fonction de la disponibilité de ladite pièce chez le fabricant.
12.1 Les données concernant le Client sont des informations nominatives indispensables
au traitement de ses demandes. Natiloo se réserve le droit d’utiliser ces coordonnées à des fins de
promotions commerciales ou de tous autres événements organisés par Natiloo ou toute autre entreprise
ou association, et cela dans le respect strict de la Loi dans la Confiance en l’Economie Numérique (LCEN).
Toutefois, en application de la Loi « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée par
la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification
et de suppression des données qui le concernent (art. 40 de la Loi modifiée). Pour exercer ce droit,
le Client doit s’adresser à : Natiloo - 58 avenue de Wagram - 75 017 Paris, en indiquant son nom, prénom et adresse.
12.2 Natiloo se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur par l’utilisation de cookies
permettant de suivre sa navigation au sein de www.natiloo.com. Les cookies sont des identifiants
alphanumériques transférés sur le disque dur de l’ordinateur du Client via son navigateur internet
et qui permettent à Natiloo de reconnaître ce navigateur et ainsi de proposer au Client des fonctions
plus innovantes et plus attractives. La rubrique Mentions Légales de www.natiloo.com indique les moyens
de s’opposer à l’enregistrement de cookies.
Tous les éléments du site Natiloo, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Natiloo. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à une page du site wwww.natiloo.com, peut le faire s’il a averti préalablement Natiloo par l’envoi d’un mail à contact@natiloo.com. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.natiloo.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Natiloo.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Natiloo.
16.1 Natiloo ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et
dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service,
la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés
de force majeure par les tribunaux.
16.2 Les produits proposés sont conformes à la législation française ou européenne en vigueur et aux normes
applicables en France ou au sein de l’Union Européenne. La responsabilité de Natiloo ne saurait être
engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas
d’interdiction d’un produit...). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales
les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
Natiloo ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du
fait de l’achat des produits.
16.3 Les produits et services vendus sur www.natiloo.com sont réservés aux particuliers. En cas d’achats
à titre professionnel, Natiloo n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait
des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui
pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Les produits commercialisés ont des performances
compatibles avec des usages professionnels même si Natiloo n’a pas vocation à vendre à des professionnels.
Natiloo ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit
résultant d’une activité professionnelle.
16.4 Certains produits commercialisés favorisent le soin du corps ou sont à caractère alimentaire.
L’utilisation de ceux-ci ne doit pas se substituer à une alimentation diversifiée. Par ailleurs,
quel que soit sa qualité et l’attention portée à la réalisation du site www.natiloo.com, ce site
ne peut ce substituer à l’avis averti d’un professionnel de la santé. Les produits vendus sur ce
site ne peuvent être considérés comme ayant une activité curative ou thérapeutique. Aussi, certains
produits sont destinés à l’enfant de plus de 3 ans et à l’adulte, et pas uniquement au nourrisson
ou au bébé. La responsabilité de Natiloo ne saurait être engagée par les conséquences qui découleraient
de l’utilisation d’un produit commandé, ni, en cas d’interprétation erronée sur ses propriétés ou son
fonctionnement.
16.5 Des liens hypertexte sur www.natiloo.com peuvent renvoyer de vers d’autres sites. La responsabilité
de Natiloo ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait
aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.
Toutes réclamations devront être faites par mail à contact2@natiloo.com ou bien par courrier à Natiloo - 58 avenue de Wagram - 75 017 Paris.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du lieu de livraison ou celle du domicile du Client en fonction des préférences de ce dernier. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cliquant sur le bouton « valider » du processus de commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de ventes et y adhère de façon irrévocable et sans réserve. A compter de ce moment, la commande est considérée comme validée sous réserve de l’encaissement du prix total qui doit être réglé à la commande comme il est dit ci-dessus. A défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue.
20.1 Natiloo ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou
partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution
est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de
perturbation ou grève totale ou partielle notamment de ses sous-traitants logistiques,
des services postaux, des moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
20.2 Natiloo avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables
suivant sa survenance et déterminera les modalités de traitement de la commande pendant la durée
du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai de 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront
libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Natiloo remboursera le
Client dans les meilleurs délais.
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données par FIA-NET SA. Ce traitement automatisé a pour finalité de protéger Natiloo.com et le client contre la fraude à la carte bancaire.
Sur le signalement de FIA-NET SA, Natiloo.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client lors de sa commande et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d'éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d'une demande de justificatifs d'identité et / ou de domicile et / ou de documents bancaires (chèque annulé). L'absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 15 jours suivant la demande formulée par Natiloo.com entraînera automatiquement l'annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
Natiloo.com aura également toute liberté de procéder à l'annulation directe d'une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ceuvre par FIANET SA. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourront également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à FIANET, Service Informatique et Libertés, Traitements n°773061 et n°1080905, 15 rue du Faubourg Montmartre, 75 009 PARIS.
Natiloo a mis en place un programme de fidélité visant à offrir des points reposant sur la fréquence d’achat et sur le montant des produits achetés. Sur chaque fiche produit est mentionné un nombre de points de fidélité appelés « tiloo ». Ces points sont attribués gratuitement aux Clients en fonction de leurs achats.
Ces Tiloo sont transformables en bons de réduction à valoir sur l’ensemble du site hors réductions en cours, selon le barème suivant :
A partir de 2 000 Tiloo, code de réduction de 5 €
A partir de 5 000 Tiloo : code de réduction 15 €.
A partir de 8 000 Tiloo : code de réduction 25 €.
A partir de 15 000 Tiloo : code de réduction de 50 €.
Le solde de Tiloo disponibles sont consultables dans l’espace « Mon Compte ». Ces points Tiloo sont transformables en bons de réduction à partir de l’espace Mon compte.
Les points cumulés sont valables pendant une période de 6 mois. Au-delà de cette période, ces points seront détruits et les réductions se verront annulées.
Lorsque vous effectué une transaction chez Natiloo.com, votre adresse IP est conservée, et elle ne sera utilisée qu'en cas de commande frauduleuse.
Ce logo vous garantit une confiance absolue en ce site et vos achats 100% protégés.
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