Conditions Générales de Vente à distance de la société Natiloo SAS

1. Préambule Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part la société NATILOO, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro Siret 498.637.339.00017, dont le siège est situé au 14 rue Antoine Bourdelle 75015 Paris, ci-après dénommée « Natiloo », et d’autre part les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet de Natiloo http://www.natiloo.com (www.natiloo.com) ci après dénommées le « Client ».

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. Les commandes ne peuvent être passées qu’entre Natiloo et toute personne physique non commerçante.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site. Natiloo peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite ou achat sur le site www.natiloo.com. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Avant de valider une commande, le client doit avoir lu les présentes conditions générales de vente, ce qui est confirmé par le fait qu’il ait cliqué sur « J’ai pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte ». En accédant au site, le client s’engage à respecter les Conditions Générales.

2. Produits - Offre Les produits présentés sur le site www.natiloo.com correspondent à tout le nécessaire d’équipement de bébé : puériculture, mobilier, vêtements, produits alimentaires, produits de soins... Aussi, certains produits sont destinés à l’enfant de plus de 3 ans ou à l’adulte. Il est donc recommander de bien lire les conditions d’utilisation des produits commandés figurant sur les produits avant d’en faire usage.

Les offres de vente, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Tous les textes, images et descriptions ont été conçus avec le plus grand soin. Toutefois ces éléments ne pourront en aucun cas devenir des données contractuelles et n’ont qu’une valeur indicative.

Les offres proposées sur le site www.natiloo.com sont valables pour livraison en France Métropolitaine, en Corse, à Monaco, au Luxembourg et en Belgique uniquement.

Les fournisseurs de Natiloo se réservent le droit de modifier un produit en cours de collection. En conséquence, Natiloo peut être amenée à livrer à ses Clients un article de même prix, un peu différent mais de qualité équivalente à celui décrit sur le site de Natiloo. Dans ce cas, si le Client n’est pas satisfait par le produit livré, il peut utiliser la procédure de rétractation ci-après relatée.

3. Commande Le Client peut, à tout moment, demander des renseignements complémentaires avant de passer commande, en envoyant un e-mail à contact@natiloo.com, en indiquant clairement la référence du produit. Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, du prix et du produit indiqués sur le site Internet.

Dans le processus de commande, le Client devra saisir l’ensemble de ses coordonnées afin que Natiloo puisse assurer la livraison des produits commandés. Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande.

Le contrat de vente est conclu à la remise au transporteur mais sous la condition suspensive de l’encaissement du prix de vente (voir chapitre ci-dessous « Transferts de propriété ».

En cas d’indisponibilité du produit commandé et d’un produit de qualité et prix équivalents, le Client en est informé et le remboursement des sommes versées est effectué sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement desdites sommes.

Une fois la commande validée, le Client se verra attribuer un code correspondant à sa commande (Numéro de commande) et recevra un document récapitulatif par e-mail de cette dernière, à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre Natiloo et le Client. Le bon de commande est enregistré sur les registres de Natiloo, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte qu’il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre Natiloo et le Client.

NATILOO se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de non réception de justificatifs ou de justificatifs incomplets.

4. Prix Les prix indiqués sur www.natiloo.com de chacun des produits commercialisés par Natiloo sont indiqués et payables en euros. Ils sont indiqués toutes taxes comprises (sauf pour les personnes ayant créé ayant une adresse de facturation en et hors frais de livraison (ces derniers sont facturés en sus). Ils ne sont applicables que pour les ventes conclues à distance à partir de ce site. Natiloo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits et services vendus sur www.natiloo.com sont réservés aux particuliers.

Différentes solutions de transport peuvent être proposés sur le site de Natiloo en fonction du poids et du volume de la commande : Colissimo, Chronopost, Relais Kiala, UPS, transporteur ou transporteur spécialisé proposant le service de montée en étages. Les frais de livraison sont calculés selon un barème intégrant poids, dimension et volume de la commande. Le poids et le volume sont estimatifs calculés à partir des informations fournies par les fabricants des produits et des constations faites par Natiloo. Le barème peut être fournis par Natiloo à toute personne en faisant la demande par e-mail à contact@natiloo.com.

Il est rappelé que les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine, en Corse, à Monaco et en Belgique uniquement.

5. Création de compte

Pour passer commande sur www.natiloo.com, le client doit procéder à la création d’un compte, soit en cours de commande, soit préalablement, en cliquant sur l’icône « Mon compte » qui figure en page d’accueil du site. Il est alors demandé au client de choisir un identifiant et un mot de passe à confirmer. Il est ici précisé que ces éléments sont confidentiels. Le client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant est interdite.

Par ailleurs, des informations seront demandées au client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, année de naissance, adresse e-mail, code postal...). Celui-ci s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer Natiloo de tout changement les concernant.

Natiloo se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte d’un client, entre autres dans les cas suivants :
 non respect par le client des conditions générales de vente,
 non paiement par le client des sommes dues,
 agissements contraires aux intérêts de Natiloo.

6. Utilisation de codes avantages de réduction ou d’offre promotionnelle Dans le cas où le montant de la commande est inférieur au montant d’un code avantage obtenu, Natiloo ne rembourse pas la différence. Les coupons sont à utiliser en une seule fois et ne sont pas cumulables avec d’autres coupons. Sauf cas particulier, aucun coupon ne peut être utilisé 2 fois par le même client. Natiloo se réserve le droit d’annuler une commande si un coupon qui n’est pas destiné à être utilisé plusieurs fois par un même client l’est.

7. Paiement

Le Client a le choix entre les modes de règlement suivants :

Par Chèque :

Si le client souhaite régler une commande par chèque, il doit sélectionner l’option "paiement par chèque" disponible sur la page de paiement. Après validation de sa commande, le client doit imprimer sa commande sur laquelle figure les coordonnées de Natiloo et de le retourner à l’adresse suivante : Natiloo, 14 rue Antoine Bourdelle, 75015 Paris, en y joignant son chèque libéllé à l’ordre de Natiloo. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, Corse ou Monaco. Si le montant de la commande est supérieure à 150 euros, seuls les chèques portant la même adresse de l’émetteur et de l’adresse de livraison seront acceptés.

L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. La commande du client sera traitée dès confirmation de l’encaissement par la banque de Natiloo. NATILOO attire l’attention des clients qu’en raison des nombreux fraudes sur les chèques, un délai de plus long peut-être nécessaire pour le traitement par chèque.

Par carte bancaire : Le règlement s’effectue par paiement comptant à la passation de commande par carte bancaire (Mastercard, Visa, CB), sans escompte. Les cartes bancaires doivent provenir de banques françaises, monégasques, belges ou luxembourgeoises.

Le Client devra alors indiquer son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, ainsi que le cryptogramme (les trois derniers chiffres, au dos de sa carte, situés à gauche de la signature).

La transaction est sécurisée. Le cryptage SSL est assuré par Paybox. Pour une sécurité optimale, le Client saisit ses données de carte bancaire sur le site de Paybox et non du site web de Natiloo.

Un refus d’autorisation par le centre bancaire emporte l’annulation de plein droit et sans indemnité de la commande. Si un incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le Client doit réitérer la procédure de passation de commande.

Pour garantir une totale confidentialité des données de la carte bancaire du client, celui-ci est transféré automatiquement lors de la saisie du numéro de sa carte vers le serveur monétique de Paybox. Ce serveur fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Ainsi, à aucun moment les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique de Natiloo. Pour savoir à quel moment le client se trouve en mode sécurité, un cadenas apparaît en bas à droite de son écran.

Par virement bancaire : Si le Client souhaite régler ses achats par virement bancaire, il lui suffit de nous faire parvenir "un virement bancaire". Il doit sélectionner l’option "paiement par virement bancaire" disponible sur la page de paiement. Toutes les indications pour effectuer le virement seront indiquées sur le bon de commande (RIB de Natiloo pour les virements français, IBAN et code BIC pour les virements européens). Après validation de votre commande, il suffit au Client d’effectuer son virement sur le compte de Natiloo. Il doit mentionner en référence de son virement son nom et numéro de commande. Les éventuels frais de virements restent à la charge du Client.

Les virements bancaires de banques étrangères non domiciliées en France, Monaco, Luxembourg et Belgique ne sont pas acceptés. La commande du Client sera traitée dès réception du virement.

Par paiement 1EURO.COM : Le Client peut choisir la solution de paiement en plusieurs fois 1euro.com : à partir de 1 euro par jour, ou en 3, 5, 10 ou 20 fois. 1euro.com est une solution de crédit de la société française Cofidis SA. En réglant ces achats sur le site Natiloo.com, le Client reconnaît prendre connaissance des conditions générales de 1euro.com. Bien que proposé depuis le site Natiloo.com, Natiloo n’est en aucun cas responsable de cette solution de paiement en plusieurs fois et ne saurait être retenu responsable d’un éventuel contentieux entre le Client et 1euro.com.

8. Livraison et disponibilité

NATILOO fera ses meilleurs efforts pour que la commande d’un produit non encombrant passée avant 12h00 durant les jours ouvrés soit traitée et transmise le jour même au transporteur, ou le lendemain si la commande est passée après 12h00 ou durant un jour non férié. Les commandes de colis encombrants seront traitées dans un délai plus long prenant en compte les disponibilités des fournisseurs et des Clients pour les prises de rendez-vous.

Les délais indiqués sur la fiche produit sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels sXOXajoute le délai d’acheminement.

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, le Client a la possibilité d’indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.

Pour les produits non encombrants et en stock, la livraison s’effectue en France métropolitaine par Colissimo, ou Chronopost ou est déposé dans un Relais Kiala ; selon le choix effectué par le Client lors de sa commande, sous un délai maximal de 2 jours ouvrés à compter de la commande.

La livraison de produits encombrants s’effectue par transporteur spécialisé sous un délai maximal de 8 semaines à compter de la validation de commande.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. NATILOO se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Natiloo ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, le Client peut toujours annuler sa commande, Natiloo remboursera alors dans les plus bref délai les frais payés par le client. En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, le Client peut également annuler sa commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si le Client a reçu le produit après son annulation, Natiloo procédera au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine.

Natiloo invite également le Client à consulter régulièrement son suivi de commande depuis le site www.natiloo.com et à contacter le Service Client par e-mail à l’adresse client@natiloo.com pour toute question ou en cas de problème.

Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

A la livraison, le Client doit vérifier l’état du colis en présence du transporteur ou du préposé des Postes. Il doit émettre, s’il y a lieu, toutes les réserves utiles auprès du transporteur ou du préposé des Postes en les mentionnant sur le bordereau de transport ou de livraison de manière précise et motivée. Le jour de la réception de la livraison, le Client doit également contacter, sous 48 heures, le service client de Natiloo par email à l’adresse client@natiloo.com pour l’informer des réserves faites et lui permettre de faire tout recours contre le transporteur ou la Poste. Le Client devra alors suivre les demandes de Natiloo consistant notamment à lui transmettre par écrit toutes les réserves mentionnées sur le bordereau de transport.

A défaut pour le Client de respecter ces obligations, il supportera, sans recours contre Natiloo, tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées sur la livraison et ne pourra remettre en cause la vente et le paiement du prix.

Tous les produits vendus par Natiloo sont mis en service et/ou montés par le Client, sous la seule responsabilité de ce dernier.

9. Délai de rétractation - Retours - Echange Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de sept jours francs, qui commence à courir à compter du jour de la livraison des biens commandés, pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception, des frais de retour qui seront à la charge du Client. Le retour des produits doit être effectué à l’adresse suivante : ETS-Crosslog/Natiloo, 7 rue Lucien Sampaix 91700 Sainte Geneviève des Bois.

Pour les colis encombrants, Natiloo peut organiser le retour des produits par messagerie spécialisée, au frais du Client. Pour cela, il doit contacter le service client de Natiloo à l’adresse client@natiloo.com.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Natiloo est tenue de rembourser le client ou d’effectuer un avoir (à sa demande) et au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé.

Natiloo supportera les frais de retour exclusivement en cas de livraison d’un produit équivalent au produit commandé faute pour Natiloo d’avoir pu fournir ce dernier, le bon de commande faisant foi.

Tout retour de produit devra être fait dans son emballage d’origine, intact et complet (accessoires et notice), sans trace d’utilisation et accompagné d’une copie de la facture et d’un numéro de retour communiqué par e-mail Natiloo (Avant tout renvoi, le Client doit contacter le service client de Natiloo en envoyant un mail à client@Natiloo.com, en lui faisant part de son envie de rétractation, pour obtenir par retour de mail un numéro de retour de produit).

L’échange d’un produit contre son identique, en raison d’une avarie constatée au déballage et non consécutive d’une réserve qui aurait dû être émise à l’égard du transporteur ou du préposé des postes, est possible sous réserve de contacter au préalable Natiloo par e-mail à client@natiloo.com afin d’obtenir la procédure de retour.

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des 7 jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de Natiloo ne pourra être engagée. Natiloo se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le produit non conforme ou abîmé. En cas de retours anormaux ou abusifs, Natiloo pourra refuser de servir une commande ultérieure.

10. Transferts de propriété

Le transfert de propriété est subordonné au paiement intégral du prix par l’acheteur. Cependant, si la remise du ou des produits commandés au transporteur a lieu avant le paiement intégral, l’acheteur supportera tous les risques que la chose peut occasionner ou subir, pour quelque cause que se soit, à compter de la remise au transporteur. Dans tous les cas, le ou les produits commandés voyagent aux risques et périls du Client auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises.

11. Garantie

La garantie contractuelle consentie pour les produits ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil qui énonce les règles relatives à la garantie des vices cachés.

La garantie ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant d’une cause externe au produit (par exemple d’un accident, d’un choc, de la foudre, de la tempête, d’une fluctuation de courant,...), d’un emploi, d’une installation ou d’un branchement non conformes aux spécifications ou prescriptions du constructeur, de l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés. Natiloo s’engage à appliquer les dispositions spécifiques des garanties contractuelles des constructeurs et des importateurs sur les produits qu’il vend ou répare.

Tous les Produits de Natiloo bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

La garantie contractuelle diffère selon les produits : les conditions de garantie et de service après-vente sont communiquées par le service Clients de Natiloo. Par ailleurs, toute réclamation doit être faite au Service Client de Natiloo par e-mail à client@Natiloo.com ou par courrier à Natiloo, 14 rue Antoine Bourdelle 75015 Paris.

12. Données nominatives Les données concernant le Client sont des informations nominatives indispensables au traitement de ses demandes. Natiloo se réserve le droit d’utiliser ces coordonnées à des fins de promotions commerciales ou de tous autres événements organisés par Natiloo ou toute autre entreprise ou association, et cela dans le respect strict de la Loi dans la Confiance en l’Economie Numérique (LCEN) .

Toutefois, en application de la Loi « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 40 de la Loi modifiée). Pour exercer ce droit, le Client doit s’adresser à : Natiloo, 14 rue Antoine Bourdelle 75015 Paris, en indiquant son nom, prénom et adresse.

Natiloo se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur par l’utilisation de cookies permettant de suivre sa navigation au sein de www.natiloo.com. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l’ordinateur du client via son navigateur internet et qui permettent à Natiloo de reconnaître ce navigateur et ainsi de proposer au client des fonctions plus innovantes et plus attractives. La rubrique Mentions Légales de www.natiloo.com indique les moyens de s’opposer à l’enregistrement de cookies.

13. Propriété Intellectuelle Tous les éléments du site Natiloo, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Natiloo. LXOXutilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à une page du site wwww.natiloo.com, peut le faire s’il a averti préalablement Natiloo par l’envoi d’un mail à contact@natiloo.com. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.natiloo.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Natiloo.

14. Intégralité Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

15. Durée Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Natiloo.

16. Responsabilité Natiloo ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

Les produits proposés sont conformes à la législation française ou européenne en vigueur et aux normes applicables en France ou au sein de l’Union Européenne. La responsabilité de Natiloo ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit...). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. Natiloo ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Les produits et services vendus sur www.natiloo.com sont réservés aux particuliers. En cas d’achats à titre professionnel, Natiloo n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Les produits commercialisés ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si Natiloo n’a pas vocation à vendre à des professionnels. Natiloo ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.

Certains produits commercialisés favorisent le soin du corps ou sont à caractère alimentaire. L’utilisation de ceux-ci ne doit pas se substituer à une alimentation diversifiée. Par ailleurs, quel que soit sa qualité et l’attention portée à la réalisation du site www.natiloo.com, ce site ne peut ce substituer à l’avis averti d’un professionnel de la santé. Les produits vendus sur ce site ne peuvent être considérés comme ayant une activité curative ou thérapeutique. Aussi, certains produits sont destinés à l’enfant de plus de 3 ans et à l’adulte, et pas uniquement au nourrisson ou au bébé. La responsabilité de Natiloo ne saurait être engagée par les conséquences qui découleraient de l’utilisation d’un produit commandé, ni, en cas d’interprétation erronée sur ses propriétés ou son fonctionnement.

Des liens hypertexte sur www.natiloo.com peuvent renvoyer de vers d’autres sites. La responsabilité de Natiloo ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.

17. Règlements des litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du siège social de la société Natiloo. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

18. Acceptation des Conditions Générales de Vente En cliquant sur le bouton « valider » du processus de commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de ventes et y adhère de façon irrévocable et sans réserve. A compter de ce moment, la commande est considérée comme validée sous réserve de l’encaissement du prix total qui doit être réglé à la commande comme il est dit ci-dessus. A défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue.

19. Force majeure

Natiloo ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment de ses sous-traitants logistiques, des services postaux, des moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

Natiloo avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance et déterminera les modalités de traitement de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Natiloo remboursera le Client dans les meilleurs délais.